- jugement de déclaration d'absence
- судебное решение о признании безвестно отсутствующим
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Absence (droit) — Absence en droit civil français Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Absence En Droit Civil Français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Absence en droit civil francais — Absence en droit civil français Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
absence — [ apsɑ̃s ] n. f. • XIIIe; lat. absentia 1 ♦ Le fait de n être pas dans un lieu où l on pourrait, où l on devrait être. On a remarqué l absence de Monsieur X dans, (à) cette réunion. Nous avons regretté votre absence. Loc. Briller par son absence … Encyclopédie Universelle
déclaration — [ deklarasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. declaratio 1 ♦ Action de déclarer; discours ou écrit par lequel on déclare. Faire, prononcer, rédiger une déclaration. Selon sa propre déclaration : selon ce qu il a dit lui même. ⇒ aveu, 2. dire, parole.… … Encyclopédie Universelle
Absence en droit civil français — Pour les autres articles nationaux, voir Absence. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale … Wikipédia en Français
DÉCLARATION — s. f. Action de déclarer ; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration d amour. Faire une déclaration d amour, et simplement, Faire une déclaration, sa déclaration. Depuis la déclaration … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCLARATION — n. f. Action de déclarer; discours, acte, écrit par lequel on déclare. Déclaration publique, authentique, solennelle. Déclaration de principes. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Je ne consens point à cet arrangement, j’en fais ma… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Declaration de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français
Déclaration De Naissance — Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la naissance. Sommaire 1 En F … Wikipédia en Français
Déclaration judiciaire de naissance — Déclaration de naissance Un exemple : une déclaration de naissance au Canada La déclaration de naissance est une notification de naissance faite habituellement par un parent du nouvel enfant ou par une autre personne ayant constaté la… … Wikipédia en Français